CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) - Clés Confort - Conciergerie

1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Clés Confort - Conciergerie dans le cadre de la gestion et de biens immobiliers en location saisonnière avec services para-hôteliers.

2. SERVICES PROPOSÉS

Clés Confort propose les prestations suivantes :

Mise en location saisonnière du bien immobilier,
Suivi des réservations et relation 7j/7 avec les voyageurs
Accueil et départ des voyageurs,
Supervision du ménage et de l’entretien du linge de maison,
Suivi du calendrier de réservation et ajustement des annonces,
Suivi de l’entretien général du logement.

3. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les tarifs sont précisés dans une grille annexée et incluent les services mentionnés.
Le Prestataire perçoit des honoraires proportionnels à hauteur de 20 % (Forfait Sérénité) ou 25 % (Forfait Premium) des loyers encaissés par le Client.
Les frais de ménage sont à la charge du locataire.
Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire sous 7 jours suivant la réception de la facture.
Tout retard de paiement de plus de 14 jours entraînera une majoration de 10 % du montant total HT.

4. DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis d'un mois, par courrier recommandé ou email avec accusé de réception.
En cas de résiliation anticipée, une indemnisation équivalente à un mois d’honoraires pourra être demandée, sauf accord mutuel ou cas de force majeure.

5. RESPONSABILITÉS

Le Client s’engage à fournir un logement conforme aux normes de sécurité et d’hygiène.
Le Prestataire assure la gestion opérationnelle du bien mais n'encaisse pas les loyers.
Le Client s'engage à assurer son bien en multirisques habitation avec extension pour location meublée.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de sinistre ou de dégradation du bien.

6. GESTION DES LOYERS ET DES RÉSERVATIONS

Les loyers et dépôts de garantie sont directement versés au Client ou à la plateforme de réservation (Airbnb, Booking, Abritel, etc.).
Toute annulation ou modification d'une réservation doit être notifiée au Prestataire par le Client.

7. SOUS-TRAITANCE

Le Prestataire peut faire appel à des sous-traitants pour certaines prestations (ménage, entretien, petites réparations).
Il demeure l’interlocuteur unique du Client.

8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
Ces informations sont uniquement utilisées dans le cadre de la gestion des services.

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.